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qui sont fournies au Client avant l'acceptation de lofire par le Client 102. L'annulation conformément à l'article 6.5 s'effectue par l'envoi d'un courrier électronique sans ambiguité à l'adresse électronique : senice@neckermann be dans lequel le client indique quil souhaite annuler la commande 11. Procédure de plainte 111. Si le client à des réclamations à formuler, il peut contacter Neckermann à l'adresse électronique sui vante : senice@neckermann be. 11.2. Le cent sadressera à l'entité suivante pour régler le ltige à l'amiable : Comité des liges relatifs aux voyages, 1210 Bruxelles, Rue du Progrès, 50. 12. Responsabilité civile 12.1. Neckermann agit en tant qu'agent commercial entre le client et les fournisseurs de services de voyage et de vacances à forfait concernés. Lorsquune offre est acceptée, un contrat est conclu avec le fournisseur concerné, qui est seul responsable conformément à ses conditions générales, qui sont communiquées au client avant l'acceptation de l'offre par ce dernier. 1222. L'obligation d'assistance en cas de difficulté d'un Client et la responsabiité de la bonne exécution des pres- tations de voyage incombent exclusivement aux Or- ganisateurs. 123. En ce qui concerne les dommages causés au client à la suite de futlisation du site Web ou des bou tiques de vacances (à l'exclusion des dommages liés à une prestation de voyage ou à un voyage à forfait) et conformément aux restrictions énoncées dans le présent contrat client, le client accepte que ni Nec- Kermann ni ses partenaires ne soient responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs, les dommages indirects, punitfs, accessoires ou consé. cutfs ou les pertes résultant de la fermeture dune boutique de vacances, de futiisation du site web, de tout retard ou de toute impossibilité d'utiliser le site web ou de l'utilisation de liens sur le site web, sauf en cas de fraude ou de faute grave de Neckermann où de ses sociétés affliées. 124. Neckermann n'est responsable que des dommages qui (était raisonnablement prévisible tant par le client que par Neckermann ; {a été effectivement vécu ou subi parle client; et {est directement due aux actions de Neckermann, 12.5. En cas de responsabilité de Neckermann, celle-ci ne pourra en aucun cas dépasser au total le montant le plus élevé entre () les coûts payés par le client pour les services de voyage ou les vacances à forfait en question où b) cent euros (100,00 EUR) ou l'équivalent en mon. nie locale. 12. Les informations affichées sur le site web et dans les boutiques sont fournies à Neckermann par des prestataires de services de voyage ou des organisa teurs qui fournissent les informations décrivant leurs services. Neckermann affiche ensuite ces informe: tions sur le site web et dans les boutiques destinées au client (telles que les photos, les descriptions des produits, les installations, les normes de santé et de Sécurité, les règles et restrictions et les conditions et dispositions relatives au service de voyage ou au voyage à forfait. I incombe aux prestataires de ser. vices de voyage et aux organisateurs de veiler à ce que les informations fournies à Neckermann soient correctes, complètes et à jour. Neckermann n'est pas responsable des inexactitudes de ces informations, sauf si et seulement dans la mesure où Neckermann à directement causé ces inexactitudes ou à commis une erreur grave à cet égard. 127. Le Client est satisfait de la responsabilité et des res- ponsabiltés supportées par les prestataires de ser- vices de voyage ou les Organisateurs conformément à ses conditions générales communiquées au Client lors de l'acceptation de l'offre, de sorte que le Client accepte dindemniser Neckermann, ses dirigeants, ad- ministrateurs, employés et agents de toute responsa- bilté et des obligations pour lesquelles a recours au prestataire de services de voyage ou à lOrganisateur. 12.8. Neckermann n'est pas responsable du non-respect par ces derniers des obligations légales imposées aux prestataires de services de voyage et aux Organisa- teurs. 13. Utilisation des données 13.1. Le Client est conscient que Neckermann peut dispo- ser librement des données fournies par le Client, sans limitation de temps ou de paiement, mais conformé- ment à la Politique de confidentialité du Site Internet. 14. Propriété intellectuelle 14. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés de Neckermann sont et restent sa propriété exclusive. Par droits de propriété intellectuelle, on en- tend les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles et/ou d'autres droits (de propriété intellec- tuell), y compris le savoir-faire technique et/ou com- mercial les méthodes et les concepts, brevetables ou non, etc. Il s'agit d'oeuvres protégées par les disposi- tions du droit de la propriété intellectuel. 14,2. Dans le cadre du présent contrat client, aucun trans- fert de droits de propriété intellectuelle na lieu entre Neckermann et le client, La reproduction totale ou partielle, là modification ou lutlisation de ces éléments protégés par des droits restrictfs, pour quelque raison que ce soi, est strictement interdite et est considérée comme une falsication pénale et civile. Toute infraction sera poursuivie dans toute la mesure permise par la lo. 15. Vie privée et GDPR 15.1. Neckermann s'engage à collecter et à traiter les don nées personnelles de manière sûre, transparente et confidentielle. En particulier, Neckermann vise à protéger les données de ses Clients et Fournisseurs contre, entre autres, les pertes, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements ilicites. Neckermann informe le client de la collecte et du traitement des données personnelles. En fournissant des données personnelles, le Client déclare expressé ment avoir pris connaissance de cet article et accepte également expressément le traitement lui-même. 15.2. Neckermann est responsable du traitement de vos données personnelles. Lors de la collecte et du tra tement des données à caractère personnel du Client et du groupe de voyage pour lequel une commande est passée, Neckermann respecte la réglementation belge en matière de protection des données à carac- tère personnel et le Règlement général sur la protec- tion des données du 25 mai 2018. 15.3. Neckermann ne vend ni ne transmet en aucune façon les données personnelles à des tiers : les données sont stockées de manière sécurisée dans une base de données non accessible au public. Les bulletins d'information ne sont envoyés qu'après consente- ment explicite et peuvent être désabonnés à tout moment. 154. En fonction du service, le Client fournit à Necker mann les données personnelles suivantes : identité, coordonnées de l'entreprise de voyage (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de portable, numéro de fax) et éventuellement nu méro de compte bancaire. Le client est responsable de toutes les données fournies à Neckermann, Si les données ne sont plus à jour, il faut le signaler à Nec: Kermann par retour. Dans le cadre de ses activités, Neckermann collecte et traite les données d'identité et de contact du dient, du groupe de voyage pour lequel le client passe une commande, des utilisa- teurs du site web, du personnel, des employés, des personnes nommées et d'autres contacts utiles. Nec- Kermann traite également des données personnelles sur de nouveaux clients potentiels, des contacts utiles ‘dans le secteur, des contacts de réseau, des contacts avec des experts, etc. Les données à caractère per- sonnel communiquées parle dent ne seront utiisées qu'aux fins suivantes : la conclusion d'un contrat entre le cent et le prestataire de sences de voyage ou l'or ganisateur de vacances à fortait. La fourniture de don- nées personnelles incorrectes ou fausses est consi dérée comme une violation du présent contrat client. 15,5. Les données personnelles seront en tout cas conser- vées pendant une période de 5 ans. Si une personne souhaite supprimer ses données personnelles après cette période de 5 ans, elle doit en informer Nec: Kermann par lettre. Les données personnelles que Neckermann doit conserver pour une période plus longue, sur la base dune législation spécifique ou dans le cas d'une procédure judiciaire en cours pour laquelle les données personnelles sont encore néces- saires, sont conservées après une période de 5 ans. 156. Conformément à la législation belge sur la protection de la vie privée et aux dispositions du règlement gé- néral sur la protection des données, la personne dont les données personnelles sont stockées à le Droit d'accès et dinspection : cela implique le droit de savoir, gratuitement, quelles données ont été conservées et à quelles fins elles sont utilisées ; Droit de rectification : il s’agit du droit de recti fiction (correction) des données. personnelles inexactes, ainsi que du droit de compléter les don: nées personnelles incomplètes : Droit à l'effacement ou à la limitation des données : s'agit du droit de demander à Neckermann def. facer des données à caractère personnel ou de l miter leur traitement dans les circonstances et les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Neckermann peut refuser l'effacement ou la limitation des données à carac- tère personnel si cela lui est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ; - Droit à la portabilté des données :i s'agit du droit d'obtenir les données personnelles fournies à Nec- Kermann sous une forme structurée, accessible et lisible. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre contrôleur de données ; Droit d'opposition : il s'agit du droit de s'opposer au traitement des données personnelles pour des ral- sons sérieuses et légitimes. | n'est pas possible de s'opposer au traitement des données personnelles nécessaires au respect d'une obligation légale, à l'exécution des services de Neckermann, aussi long- temps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; = Droit de retirer le consentement : cela inclut le droit de retirer le consentement ile traitement des don- nées personnelles est basé sur un consentement préalable. Ces données personnelles ne seront lors traitées que si Neckermann à un autre motif légal pour le faire ; Décisions automatiques et proflage : Neckermann confirme que le traitement des données person- nelles ne comprend aucun proflage et que l'enre- gistrement n'est pas entièrement automatisé. Les droits susmentionnés peuvent être exercés en contactant Neckermann. La personne de contact pour cela est Gert De Caluwe, dont les coordonnées ont [email protected]. 157. Le site web utlise des cookies. Lors d'une visite sur le site web, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur du site web. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur et d'enregistrer les préférences personnelles. Necker: mann utilise des cookies techniques pour optimiser le site web et offrir plus de confort, comme le rem: plissage automatique de formulaires. Neckermann uülise des cookies pour conserver les paramètres personnels en vue de futures visites et pour collecter des données sur le trafic du site web, afin que Nec- kermann puisse améliorer son service. La politique en matière de confidentialité et de cookies peut être consultée ici 158. Le Client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. 15:9. Le site web tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs af de pouvoir voir quelles pages du site internet sont visitées et dans quelle mesure. En utilisant le site web, futlisateur du site web consent à l'utilisation des cookies de Neckermann. Les avis ais sés par le client sur le site web peuvent être utlisés à d'autres fins commerciales, comme l'utilisation des avis dans des publicités imprimées et d'autres médias Sociaux. 16. Force majeure 161. Neckermann n'est pas responsable de la non-exécu- tion ou du retard dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure. 17. Modifications 17.1. Le présent contrat client peut être modif discrétion, après notification au client. à sa propre 18. Modifications par le voyageur 18:1. En cas de modification par le voyageur de toute réser vation, des frais administratifs forfaitaires de 50 € par dossier seront facturés, quel que soit le moment de la modification et en plus des frais de modification éven- tuellement facturés par le prestataire de services. 19. Annulation par le voyageur 19.1. En cas d'annulation par le voyageur de toute réserva- tion, des frais administratifs forfaitaires de 75 € par dossier seront facturés, quel que soit le moment de l'annulation, en plus des éventuels frais d'annulation facturés par le prestataire de services. 19.2. Les frais d'annulation pour les assurances et les frais de dossier sont de 100 % à tout moment. 20. Nulité 20.1. Si une clause du présent contrat client est inappli- cable, linapplicabiité de cette clause n'affectera pas les autres clauses et sera remplacée par une clause valide et aussi proche que possible du contenu de la clause inapplicable. 21. Médiation 211. Le Client s’efforcera toujours de régler tout litige à l'amiable en le soumettant au Comité des litiges rela fs aux voyages visé à l'article 11.2 avant de le porter en justice, sous peine dirrecevabilté de la demande. 22. juridiction compétente et droit applicable 221. Tout litige ou réclamation à l'encontre de Neckermann qui persiste après la tentative de médiation visée à l'article 19.1 sera réglé conformément au droit belge ettraité par le tribunal compétent d'Anvers. Pour notre gamme complète, visitez www.neckermann.be ou passez dans un Travel Shop de Neckermann.… 97 N Neckermann_hotelcatalogus_zomer_2023.indd 97 22022 1647 |
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