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CONDITIONS DE VOYAGES 1. Introduction 111... Le présent Contrat Client le les Clients de Necker mann Belgium, une société anonyme dont le siège social est situé au 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 257, ci-après dénommée “Neckermann'. 1.2. Neckermann agit en tant qu'agent commercial au nom et pour le compte des organisateurs de voyages à forfait au sens de la directive 2015/2302 du Parle- ment européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux voyages cou- plés, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/0E du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil et de la loi du 21 octobre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de voyages couplés et de services de Voyage. 1.3. En outre, Neckermann fournit une assistance et des conseils au client lors du choix et du paiement de deux où plusieurs services de voyage séparément au: près de différents prestataires de services de voyage. 14. Le présent contrat client définit les droits et obliga- ions réciproques entre Neckermann et le lent. 2. Définitions 2.1. Personne de contact : La personne à contacter en cas de problèmes liés au GDPR, nommée Gert De Caluwe avec l'adresse et le-mall [email protected]. 22. Droits de propriété intellectuelle : Aux fins du présent accord, le terme "propriété intellectuelle” désigne tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce, nom commercial, marque de service, nom de marque, logo, nom de société, nom de domaine Internet ou dessin industriel, tous les enregistrements et les de- mandes en instance à cet égard (le cas échéant), tout autre droit de propriété intellectuelle (y compris, mais sans sy limiter, le savoir-faire, le secret commercial, le droit commercial etc. formule, rapport ou infor mation conditionnel ou exclusif, liste de cents ou de membres, données de marketing, et tout programme informatique, logiciel, base de données ou droit sur les données) et licence ou autre contrat (y compris, mais sans sÿ limiter, les licences pour l'utlisation de nu- méros de téléphone spécifiques et/ou de canaux/fré- quences radio) relatif à l'un des éléments précédents, et tout fonds de commerce associé à Neckermann. 23. Organisateur : le professionnel qui compose des va: cances à forfait et les vend ou les propose à la vente au dient directement ou par l'intermédiaire d'un autre professionnel ou avec lui, ou le professionnel qui trans- met les données du client à un autre professionnel 24. Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (‘personne concernée") ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment. par référence à un identifiant tel qu'un nom, un nu méro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, gé- nétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. 25. Le client : toute personne (morale) tant profession- nelle que privée, qui visite le site web ou une boutique de vacances pour prendre connaissance dune offre de lOrganisateur ou du prestataire de services de voyage recommandé par Neckermann. Site web : www.neckermann.be Magasin : les points de vente physiques de Necker- mann répertoriés sur le site Web et désignés dans ce dernier comme des Boutiques de vacances. 28. Entreprise de voyage : les personnes qui utliseront les services de voyage que le client achète auprès du prestataire de services de voyage ou de l'organisateur. 2.9. Le contrat : la relation contractuelle conclue par l'or- ganisateur ou le prestataire de services de voyage éprès l'acceptation de l'offre par le client. 210. Agent commercial : L'ntermédiaire. commercial au sens de l'article 1.11 de l'accord EEE qui est chargé d'agir en tant qu'intermédiaire et de conclure éverr tuellement des contrats au nom et pour le compte de l'Organisateur ou du prestataire de services de voyage. 2.11. La Plateforme : La plateforme de paiement utlisée tant pour les commandes via le Site internet que dans les Magasins et faisant office de compte tiers, sauf re- nonciation parle Prestataire de services de voyage ou l'Organisateur. 3. Applicabilité 34. Le présent contrat client sapplique entre Necker: mann et le client et s'applique à toute offre (à dis- tance) faite par Neckermann au nom des organisa teurs et/ou d'autres personnes et à tous les contrats. 32. Avant qu'un accord entre l'Organisateur et le Client ne soit concu par l'intervention de Neckermann, le texte du présent Contrat Client est mis à la disposi tion du Client. Si cela n'est pas raisonnablement pos: sible, Neckermann indiquera, avant la conclusion du contrat ( distance), comment le contrat client peut être consulté et sil peut être envoyé ou stocké élec- troniquement gratuitement à la demande du client. ÈS 33. Sie dient n'est pas d'accord avec le contrat client, il n'est pas autorisé à accepter une offre ou à conclure un contrat dans lequel Neckermann agit en tant quagent commercial, ni à contracter directement avec Neckermann 34. Les conditions générales (de facturation) du client ne Sont pas opposables à Neckermann du fait de l'adhé- Sion au présent contrat client 4. L'offre 4:1: Neckermann fournit une assistance et des conseils au Client dans les Magasins et via le Site Internet pour là sélection et le paiement séparés dune où plusieurs prestations de voyage auprès de différents presta- taires de services de voyage, ou pour l'achat de ve cances à forfait auprès d'Organisateurs de voyages à forfait au sens de la directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux vacances et circuits à forfait, modifiant le règle: ment (CE) n° … 2006/2004 et la directive 201 1/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CÉE du Conseil et la loi du 21 octobre 2017 relative à la vente de voyages à forfait de forfaits de voyage couplés et de services de voyage. 42. Neckermann agit au nom et pour le compte des four. nisseurs de services de voyage, de vacances à forfait et d'arrangements de voyage lors de la médiation et éventuellement de la conclusion de transactions au nom et pour le compte de ces derniers. Ce faisant, Neckermann fournit toujours au client la document tation nécessaire avant l'acceptation par le client, qui comprend offre des fournisseurs de services de voyage, de vacances à forfait et d'arrangements de voyage avec les conditions applicables. 43. Les services de voyage ne sont pas combinés ou liés par Neckermann, et les prix ne sont pas déterminés par lui. Par conséquent, le client ne peut faire valoir à l'encontre de Neckermann des droits qui ne s'ap- pliquent qu'aux voyages à forfait, sauf dérogation ex cptionnelle dans le bon de commande reçu par le client 44. Le client est conscient que Neckermann nest pas tenu de vérifier l'exactitude des. informations four nies par les prestataires de services de voyage et les organisateurs de voyages à forfait sur le site web et dans les boutiques, Neckermann n'est en aucun cas responsable (directement ou indirectement) de tout: dommage ou perte causé par les informations four. nies sur le site web et dans les magasins. Toutes les informations (brochures, dépliants, annonces, pro- motions, pages Web, offres, etc.) sont établies de bonne foi sur la base des informations disponibles au moment de leur rédaction et n'engagent pas Nec kermann, sauf convention contraire où obligation. Les photos ou ilustrations sont purement ilustratives et n'impliquent aucune garantie contractuelle. 4,5. Siun prestataire de services de voyage ou un organisa teur ne peut pas honorer votre réservation, Necker mann n'est pas responsable des frais encourus du fait de l'annulation de la commande. 5. Conclusion de l'accord 5.1. Pour accepter l'offre, le client doit accepter le contrat client et les conditions générales du prestataire de senvces de voyage ou de l'organisateur et fournir ses coordonnées correctes. 52. Les données de contact fournies ne seront jamais rendues publiques sans le consentement du client, à moins que Neckermann ne soit obligé de le faire dans le cadre d'une procédure judiciaire ou sur la base dune disposition légale. 5.3. Le contrat est conclu directement entre le client et le prestataire de services de voyage ou l'organisateur. 54. Par la condusion du contrat, le client confirme que Neckermann à rempli ses obligations en matière formation. En passant commande, le Client reconnañt avoir reçu toutes les informations requises ou de- mandées de manière claire et compréhensible avant de conclure le Contrat. 6. Prix 611. Les prix indiqués par Neckermann sont les prix du prestataire de services de voyage ou de l'organisateur respectivement au moment où le client accepte l'offre. 62. Tous les prix incluent la TVA sauf indication contraire. 63. Avant d'accepter l'offre le prix total, frais et taxes com. pris, sera indiqué au client. 6. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans ue ces modifications n'affecent les réservations déjà acceptées, à l'exception des situations dans lesquelles les prix sont manifestement erronés. Malgré tous les efforts de Neckermann, il est possible qu'une offre fr gurant sur le site Web soit incorrectement tarifée. 65. Si Neckermann constate qu'une Offre contient un prix incorrec, elle en informera le Client par écri, après quoi le Client pourra choisir de confirmer lac cptation de l'Offre ou de l'annuler conformément à la procédure d'annulation prévue à l'article 10.2. Si Neckermann ne parvient pas à contacter le client aux coordonnées indiquées ou si Neckermann ne reçoit \ 96 Ce magazine est une séléction de notre gamme complète. | Neckermann_hotecatalogus_zomer_2023ind 96 pas de réponse dans un délai de 14 jours, le client considérera la commande comme annulée par Nec- Kermann 7. Paiement et facturation T1. Les services de voyage séparés fournis par Necker- mann sont facturés séparément. 7.2. Les voyages à forfait organisés par Neckermann au nom et pour le compte dé Organisateur sont facturés conformément au bon de commande correspondant. 73. Le Client paie sa commande directement au presta- taire de services de voyage ou à l'Organisateur res- pectivement via la Plateforme qui sert de compte fiduciaire, sauf si le prestataire de services de voyage ou lOrganisateur y renonce. 8. Livraison 81. La commande sera livrée par voie électronique via l'adresse e-mail fournie par le Client, sauf si le Client exerce le droit de recevoir la commande physique- ment. 82. La Ivraison sera effectuée par le prestataire de ser: vices de voyage ou l'Organisateur. 8.3. Si le cent choisit une Ivraison physique supplémenr taire en plus d'une livraison électronique, Necker: mann est en droit de facturer cette dernière. 2. Droits et obligations du client 9.1. Le Client nest pas autorisé à commercialiser à son tour l'Offre de Neckermann. 9.2. Le client doit respecter le contrat du client à tout mor ment. 9.3. Le Client est tenu d'agir conformément à la réglemen tation en vigueur dans la zone pour laquelle il achète la ou les prestations de voyage. 94. Le client est tenu de s'assurer que le voyageur remplit les conditions d'entrée à l'étranger et que ses docu ments de voyage tels que le passeport, le visa (visa de transit, visa d'affaires, sa touristique ou autre), les exigences sanitaires et les formalités relatives à son voyage, tant dans le pays de départ que dans le pays visité, sont suffisants et que les autres conditions d'entrée à l'étranger sont remplies. Neckermann dé: cine toute responsabilité à cet égard 9.5. Enparticulier, chaque voyageur du groupe de voyages pour lequel le client passe une commande doit être en possession de documents d'identité valables et va lables au moins six mois après son retour. | en va de même pour tous les autres documents requis pour le voyage. Les voyageurs mineurs doivent également être en possession d'un document d'identité (Kids- ID) et, ils voyagent seuls ou avec un seul parent, du consentement écrit des deux parents. 9.6. Le client est tenu de s'assurer que le voyageur consute wwdiplomatie-belgiumbe et. wwwvac: ciweb.be peu avant le début du voyage, afin de connaître les dernières modalités de voyage. Necker mann décline toute responsabilité à cet égard. 9.7. Toute condition essentielle à la réalisation du voyage, toute exigence particulière où tout élément suscep- tible d'affecter le voyage ou ses conditions d'exécu tion doit être communiqué à Neckermann avant l'acceptation de l'Offre. Le cas échéant, Neckermann transmet les informations au prestataire de services concerné, sans pouvoir en garantir l'exécution. La condition essentielle ne fera partie du contrat que si elle est expressément acceptée par le prestataire de services pour lequel Neckermann assure la médiation de l'offre 98. L'horaire du transport est communiqué au Client sous réserves et peut être modifié avant et pendant le voyage. Neckermann en informer le client dans les meilleurs délais, mais ne pourra en être tenu respon: sable. 9.9. Le voyageur pour lequel le client à passé une comr mande est tenu de se présenter à lheure à l'enregis trement. 9:10. Le voyageur pour lequel le client à passé une com mande doit se conformer aux instructions, notam- ment celles relatives à la sécurité ou aux restrictions de bagages. Neckermann décline toute responsabilité en cas de non-respect, notamment en cas de refus d'embarquement d'un membre du groupe ou en cas de frais supplémentaires à la charge exclusive de ce dernier. 9.11. En cas de perte ou d'endommagement des bagages, le lient est tenu de le signaler immédiatement au pres: tataire de services concerné. 9:12. En cas d'nsoabilté de Neckermann, le Client a droit au remboursement des sommes perçues par Necker. mann et peut s'adresser à cet effet à Amlin Insurance SE, Koning Albertil laan 37, 1030 Schaerbeek. 10. Droit de retrait 101. Le Client ne dispose pas du droit d'annuler la com mande conformément aux articles V.53 12° et M1.73 12° du Code de droit économique, sauf si a situation visée à l'article 6.5 se présente ou si de els droits sont accordés par le prestataire de services de voyage ou l'Organisateur, en vertu de ses conditions spécifiques, 23/11/2022 16:47
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